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Résumé "Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité a pour but de mieux associer les citoyens aux décisions locales. Le titre IV de ce texte vise à renforcer la participation du public à l'élaboration des grands projets d'aménagement ou d'équipement. Le député Pierre COHEN, rapporteur pour avis du projet de loi, rappelle les motivations juridiques de cette réforme."
Titre Démocratie de proximité : comment faire participer le public aux projets d'aménagement ?
Mot(s)-Clé(s) ENQUETE PUBLIQUE /  PARTICIPATION /  URBANISME
Auteur COHEN Pierre
Titre revue Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics (Le)
N° Revue 5102
Parution 07/09/2001
Nb/N° page pp. 66-67
Cote CAUE A-01374


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