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Résumé "A l’occasion des travaux de ravalement, les façades peuvent constituer un support attractif pour la diffusion de messages publicitaires. Le régime de la pose de bâche de chantier ne saurait cependant se confondre avec celui de la pose de bâche uniquement publicitaire."
Titre Travaux de ravalement. La procédure d’autorisation de pose de bâche publicitaire en façade
Mot(s)-Clé(s) RAVALEMENT DE FACADES /  AFFICHAGE PUBLICITAIRE /  Panneau publicitaire /  AUTORISATION D'URBANISME
Auteur LACHAUT-DANA Virginie ;  LAMORLETTE Bernard
Titre revue Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics (Le)
N° Revue 5760
Parution 18/04/2014
Nb/N° page pp. 44
Cote CAUE A-05852


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