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Résumé

"Des mentions minimales sont enfin définies par arrêté."

Titre Décennale. Le contenu des attestations d'assurance standardisé
Mot(s)-Clé(s) GARANTIE DECENNALE /  REGLEMENTATION /  ASSURANCE
Auteur DESSUET Pascal
Titre revue Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics (Le)
N° Revue 5854
Parution 05/02/2016
Nb/N° page pp. 78-79
Cote CAUE A-06530


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