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Résumé	"La procédure de principe pour la passation des marchés publics demeure la procédure d'appel d'offres. Elle est soit ouverte soit restreinte, et, elle connaît de nouvelles variantes à travers, notamment, la création de la procédure de dialogue compétitif. Le rôle des commissions d'appel d'offres y est primordial. Elles n'interviennent pas uniquement dans le cadre d'un appel d'offres, mais également en procédures négociées."

Titre	Les procédures d'appel d'offres et la commission d'appel d'offres

Mot(s)-Clé(s)	APPEL D'OFFRES / CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE / PROCEDURE

Titre revue	Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics (Le)

N° Revue	5237

Parution	09/04/2004

Nb/N° page	pp. 85-86

Cote CAUE	A-02181