EN SAVOIR plus ... logo
Bibliothèque : Article
Résumé

"Une erreur substantielle affectant la hauteur de la construction rend-elle irrégulier l'affichage du permis ?"


Titre Permis de construire. La hauteur de construction devant figurer sur le panneau est la hauteur maximale par rapport à la hauteur au sol
Mot(s)-Clé(s) REGLEMENTATION /  PERMIS DE CONSTRUIRE /  PANNEAU D'AFFICHAGE /  CONSTRUCTION /  LEGISLATION
Auteur CHATELIER (LE) Gilles
Titre revue Le Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics
N° Revue 6026
Parution 19/04/2019
Nb/N° page p. 90
Cote CAUE A-07183
Lien url https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038166177&fastReqId=758654904&fastPos=1


 Les CONSEILS  

 du CAUE 


RECHERCHER

dans notre portail

documentaire

 

CONSULTER

un document,

ACCEDER à notre

bibliothèque,

OBTENIR des

renseignements

complémentaires,

 

CONTACTER notre

documentaliste

03 29 29 89 42

ou par mél.

retour haut
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et de l’Environnement des Vosges
Conseil départemental des Vosges
88088 Epinal Cedex 9 — tél. 03 29 29 89 40
Contactez-nous
Plan du site
Mentions légales