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Résumé

"Les problèmes liés aux arbres et aux racines ne sont pas nouveaux.

Mais une difficulté survient lorsque l'arbre appartient à un particulier et se développe vers la voie publique. Suppression des arbres ?

Remboursement des frais engagés ?

 

La fiche présente les possibilités offertes... sous conditions !"

 

Titre Voie publique dégradée par des racines d'arbres appartenant à un particulier
Mot(s)-Clé(s) VOIE COMMUNALE /  DEGRADATION /  VOIRIE COMMUNALE /  VOIRIE DEPARTEMENTALE /  ARBRE /  PROPRIETAIRE /  PROPRIETE PRIVEE
Auteur BOURRIER Christophe
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue 05/86
Parution 08/2018
Nb/N° page 4 p.
Cote CAUE A-07096


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