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Résumé
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"Cet arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, plus précisément les articles CO20 (réaction au feu des composants et équipements de façades) et CO21 (résistance à la propagation verticale du feu par les façades comportant des baies). Une nouvelle instruction technique « IT n°249 » relative aux façades vient compléter l’arrêté. Elle s’applique aux établissements recevant du public du premier groupe, aux immeubles d’habitation et aux immeubles de grande hauteur, dans la limite des prescriptions de chaque réglementation. Il est à noter, que la règle de C + D (résistance à la propagation verticale du feu par les façades comportant des baies) dans les ERP évolue. La masse combustible mobilisable de référence (M) est relevée à 130 MJ/m2, au lieu de 80 MJ/m2. Les nouvelles dispositions seront applicables à compter du 6 octobre 2010."
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Titre
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Approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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Mot(s)-Clé(s)
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REGLEMENTATION /
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC /
Sécurité /
SECURITE-INCENDIE
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Titre revue
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Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics (Le)
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N° Revue
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5566
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Parution
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30/07/2010
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Nb/N° page
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Illustrations
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Croquis
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Cote CAUE
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A-04257
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