Résumé
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"En substituant le plan local d'urbanisme au plan d'occupation des sols, la loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 posait déjà les bases d'un urbanisme plus économe en espace. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle 2) s'inscrit non seulement dans la continuité de sa devancière, mais renforce aussi les objectifs assignés au PLU."
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Titre
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Le PLU après la loi portant engagement national pour l'environnement (ENE).
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Mot(s)-Clé(s)
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URBANISME /
REGLEMENTATION /
Loi Engagement Nationale pour l'environnement (ENE) /
PLAN LOCAL D'URBANISME /
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
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Auteur
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COUILLENS Philippe
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Titre revue
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Fiches pratiques techniques
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N° Revue
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144
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Parution
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01/12/2010
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Nb/N° page
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Cote CAUE
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A-04805
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