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Résumé

"La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions marines en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux établissements publics de coopération intercommunale à fi scalité propre dès le 1er janvier 2018. Cette première fiche a pour objet de présenter le contexte, la définition des systèmes d'endiguement et des aménagements hydrauliques ainsi que le financement de cette compétence."

Titre Gemapi (1) : définition des ouvrages et financement
Mot(s)-Clé(s) LUTTE CONTRE LES INONDATIONS /  PREVENTION DES RISQUES /  COLLECTIVITE TERRITORIALE /  SERVITUDE /  DIGUE /  FINANCEMENT
Auteur GRAINDORGE Joël
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue 201- Réf.10/74
Parution 01/2018
Nb/N° page 4 p.
Cote CAUE A-06407

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