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Résumé

"C’est à la commune que revient l’entretien des espaces verts municipaux mais les pouvoirs du maire en matière de gestion des espaces verts s’étendent bien au-delà."

 
Titre Le maire et l'élagage des plantations
Mot(s)-Clé(s) PLANTATION /  TAILLE /  REGLEMENTATION /  LEGISLATION /  COLLECTIVITE TERRITORIALE /  SERVITUDE /  PROPRIETE /  VOIRIE /  RESEAU
Auteur ASSOCIATION DES MAIRES DES VOSGES
Titre revue Bim'INFO
N° Revue 211
Parution 03/2022
Nb/N° page pp. 2-3
Cote CAUE A-07522
Lien url https://www.maires88.asso.fr/publication-de-lamv-88


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