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Résumé "Lorsqu’un PLU prévoit de classer un terrain arboré en espace boisé, il en résulte une importante servitude d’urbanisme pour le propriétaire. Le classement interdit tout changement d’affectation ou toute construction qui serait de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Des échanges de terrain sont néanmoins possibles avec l’administration."
Titre Urbanisme. Les espaces boisés classés
Mot(s)-Clé(s) PLAN LOCAL D'URBANISME /  ESPACE BOISE CLASSE /  FORET /  PARC /  ARBRE /  HAIE /  SERVITUDE /  PROPRIETE /  ARBRE D'ALIGNEMENT
Auteur LAROCHE Cyril
Titre revue Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics (Le)
N° Revue 5723
Parution 02/08/2013
Nb/N° page pp. 29
Cote CAUE A-05456
Résumé "Lorsqu’un PLU prévoit de classer un terrain arboré en espace boisé, il en résulte une importante servitude d’urbanisme pour le propriétaire. Le classement interdit tout changement d’affectation ou toute construction qui serait de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Des échanges de terrain sont néanmoins possibles avec l’administration."
Titre Urbanisme. Les espaces boisés classés
Mot(s)-Clé(s) PLAN LOCAL D'URBANISME /  ESPACE BOISE CLASSE /  FORET /  PARC /  ARBRE /  HAIE /  SERVITUDE /  PROPRIETE /  ARBRE D'ALIGNEMENT
Auteur LAROCHE Cyril
Titre revue Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics (Le)
N° Revue 5723
Parution 02/08/2013
Nb/N° page pp. 29
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