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Résumé
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"Destinées à structurer les espaces les moins urbanisés du territoire, les communautés de communes sont en passe de constituer la forme d'intercommunalité la plus répandue. Elles sont sans doute, parmi les formules de coopération intercommunale, celles qui se plient le mieux aux exigences à la fois multiples et disparates des logiques d'organisation du territoire. La liberté des choix fiscaux et l'adaptabilité des compétences qui caractérisent ces établissements publics de coopération intercommunale n'y sont pas étrangères. Cet article fait le point sur la mise en place et le fonctionnement de ces institutions."
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Titre
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50 questions sur les communautés de communes.
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Localisation
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Communauté de communes /
Structure intercommunale
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Mot(s)-Clé(s)
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Fonctionnalité /
COOPERATION INTERCOMMUNALE /
PROCEDURE /
STRUCTURE
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Auteur
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SCHMIDT Philippe
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Titre revue
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Courrier des Maires (Le)
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N° Revue
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147
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Parution
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01/05/2002
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Nb/N° page
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Cote CAUE
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A-01669
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