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Résumé "Le Conseil d’Etat vient d’annuler la dérogation automatique aux normes d’accessibilité accordée aux ERP situés dans des rues en pente. Cet article fournit des explications pour la mise en œuvre."
Titre Les ERP sur une pente savonneuse
Mot(s)-Clé(s) ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC /  DEROGATION /  ACCESSIBILITE
Auteur POUTHIER Adrien
Titre revue Le Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics
N° Revue 5881
Parution 12/08/2016
Nb/N° page p. 8
Cote CAUE A-06797


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