Au sommaire
_Objectifs des SCoT et des PLU(i) ;
_Chiffres clés pour ces deux types de documents ;
_Principes généraux de l’articulation SCoT / PLU(i) :
_Principe de compatibilité globale et ses exceptions,
_Application dans le temps de la compatibilité du PLU(i) avec le SCoT,
_Nouveautés de la loi ELAN, actuelles et à venir par voie d’ordonnances.
Abécédaire de l’articulation des PLU(i) avec les SCoT :
_la santé et l’environnement
_l’agriculture, la forêt et les espaces boisés, la consommation foncière
_la biodiversité, la trame verte et bleue
_le climat et la transition énergétique
_les risques naturels, technologiques et miniers
_les équipements structurants
_le littoral et la montagne
_le patrimoine bâti et les paysages
_le numérique
_le développement économique, le commerce
_le logement
_les mobilités