"Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan.
Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet partenarial d'aménagement, qualification de grande opération d'urbanisme, clarification du régime des opérations d'intérêt national, évolution des ZAC, libération du foncier..."
Titre
La loi Elan (1) : le volet aménagement
Mot(s)-Clé(s)
CONSTRUCTION / LEGISLATION / AMENAGEMENT / OPERATION D'INTERET NATIONAL / PERMIS DE CONSTRUIRE / ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE / ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE / PLAN LOCAL D'URBANISME / AUTORISATION D'URBANISME / SURFACE PLANCHER / LOTISSEMENT / DENSITE RESIDENTIELLE / INNOVATION / EQUIPEMENT PUBLIC / DROIT DE PREEMPTION / PROPRIETE FONCIERE / EMPLACEMENT RESERVE