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Résumé "La nouvelle équation SCOT-établissement public doit être prise en compte par les acteurs locaux de la planification. L'enjeu, c'est le risque de caducité du schéma directeur."
Titre Loi SRU : comment gérer les schémas de cohérence territoriale (SCOT)
Mot(s)-Clé(s) REGLEMENTATION /  SCHEMA DIRECTEUR /  SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
Auteur BENOIT Cécile
Titre revue Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics (Le)
N° Revue 5171
Parution 03/01/2003
Nb/N° page pp. 44-47
Cote CAUE A-01870


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