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Résumé "Un arrêt du Conseil d'Etat appelle les maires à la prudence dans l'usage de leurs pouvoirs."
Titre Les vicissitudes du développement local par la voie urbanistique
Mot(s)-Clé(s) DEVELOPPEMENT LOCAL /  AUTORISATION D'URBANISME /  PERMIS DE CONSTRUIRE /  MAIRE /  ACTE DES POUVOIRS PUBLICS /  DELIT /  MODIFICATION /  DOCUMENT D'URBANISME
Auteur GRIMAUD Philippe
Titre revue Le Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics
N° Revue 5979
Parution 08/06/2018
Nb/N° page p. 89
Cote CAUE A-07065

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