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Un nouveau Code pour les marchés publics
01/11/2006
Article
Les pouvoirs du maire face à l'abandon d'un immeuble
02/2015
Ouvrage
Patrimoine et paysages : guide pratique de l'élu
2005
Article
Les procédures d'appel d'offres et la commission d'appel d'offres
09/04/2004
Article
Loi Elan : décryptage du volet «urbanisme»
03/2019
(+ 1)
Article
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : enjeux et finalités
03/2021
(+ 2)
Article
Maîtrise d'oeuvre : la procédure négociée
01/04/2007
Article
Marchés publics. Seuils permettant aux collectivités publiques de conclure des marchés en dérogeant aux règles de publicité et de mise en concurrence / Fixation des modalités de la procédure adaptée par le pouvoir adjudicateur
13/08/2010
Article
Nouveau droit de l'urbanisme : La mise en compatibilité des Scot et des PLU.
07/06/2002
Article
Procédure d'appel d'offres. Rectification d'une erreur matérielle
23/12/2005
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