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Résumé

"Il est possible de protéger, de conserver et de mettre en valeur des arbres ou groupe d'arbres situés sur l'espace public ou privé de la commune dans les Plans Locaux d'Urbanisme et dans les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux.


Retrouver comment dans la fiche conseil du CAUE77."

 

 

Titre Protection des arbres au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme
Mot(s)-Clé(s) PROTECTION DES VEGETAUX /  ARBRE /  LEGISLATION /  PLAN LOCAL D'URBANISME /  PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL = PLUI /  CARTE COMMUNALE /  REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME /  CONSEIL MUNICIPAL /  INVENTAIRE /  ELAGAGE /  COUPE /  PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE /  ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION /  REGLEMENTATION /  ARBRE ISOLE /  MAIL /  BOSQUET /  ESPACE PUBLIC /  COLLECTIVITE TERRITORIALE
Auteur RIVIERE Isabelle TOUZE Ophélie BONNARDOT Augustin
Titre revue Fiche conseil juridique "Protection des arbres"
Parution 01/2023
Nb/N° page 4 p.
Cote CAUE A-07619
Lien url https://fr.calameo.com/caue77/books/005988181ae63e2f64d70


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