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Résumé

"En marché public, l'un des intérêts majeurs de la procédure adaptée réside dans la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mener une négociation avec les candidats avant le classement final des offres et le choix de l'attributaire.


Cette fiche complète la fiche 07/104 parue en décembre 2022 et rappelle les règles qui encadrent cette liberté afin qu'elle ne devienne pas un piège."

 

Titre Les marchés à procédure adaptée (2): la négociation
Mot(s)-Clé(s) CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE /  COMMANDE PUBLIQUE /  PROCEDURE NEGOCIE
Auteur BAILLEUX Ludovic
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue Réf. 07/105
Parution 01/2023
Nb/N° page 4 p.
Cote CAUE A-07617

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