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Résumé

"Le Code des marchés publics a été abrogé, il est remplacé par deux textes principaux, l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 entrés en vigueur le 1er avril 2016.

Ce cahier rassemble ces textes, assortis de commentaires, article par article, rédigés par Nicolas Charrel."

Titre Ordonnance et décret marchés publics
Mot(s)-Clé(s) COMMANDE PUBLIQUE /  REGLEMENTATION /  LEGISLATION /  CONCOURS /  MARCHE DE DEFINITION /  PROCEDURE ADAPTEE /  PROCEDURE NEGOCIE /  PUBLICITE /  ETUDE PREALABLE /  APPEL D'OFFRES /  APPEL D'OFFRES OUVERT /  APPEL D'OFFRES RESTREINT /  CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE /  CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE /  REFORME LEGISLATIVE /  TEXTE JURIDIQUE /  DECRET /  ORDONNANCE
Editeur Groupe Moniteur
Auteur CHARREL Nicolas
N° Revue Hors-Série
Parution 06/2017
Nb/N° page 210
Illustrations Tableaux
Cote CAUE DROIT-0134


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