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Résumé "Dans le Territoire de Belfort, la DDE vient de signer un protocole d'accord avec l'Ordre des Architectes. Ceux-ci sont de plus en plus en relation avec les instructeurs, notamment à cause du volet paysager du permis de construire. Ce protocole vise en particulier à améliorer la qualité juridique des dossiers et à réduire les délais."
Titre Permis de construire : dialoguer avec les architectes
Localisation Territoire de Belfort
Mot(s)-Clé(s) ARCHITECTE /  PAYSAGE /  PERMIS DE CONSTRUIRE /  PROCEDURE D'URBANISME /  REGLEMENTATION
Auteur ROSAS Anick
Titre revue Equipement Magazine
Parution 01/02/1999
Nb/N° page pp. 28-30
Illustrations Photographies en couleur
Cote CAUE A-00365


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