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Résumé	"Si une voie privée qui appartient à des particuliers doit être entretenue par ses propriétaires privés, la commune peut soit par volonté, soit par obligation, entretenir une voie privée si elle est ouverte à la circulation. La recherche du propriétaire de la voie s'avère donc essentielle et de la réponse découlera l'obligation ou non pour la commune de l'entretenir."

Titre	Propriété et entretien de la voirie locale

Mot(s)-Clé(s)	ENTRETIEN / VOIRIE COMMUNALE / VOIE PRIVEE / LOTISSEMENT / LEGISLATION / REGLEMENTATION

Auteur	BOURRIER Christophe

Titre revue	Fiches pratiques techniques

N° Revue	Réf.05-89

Parution	04/2019

Nb/N° page	4 p.

Cote CAUE	A-07198