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Résumé "Depuis la loi Handicap de 2005, la réglementation se contente d'entériner les retards successifs pris dans l'adaptation du cadre bâti, à l'image des Ad'AP dans les ERP. Mais si les recours des associations étaient jusqu'ici rejetés, le Conseil d'Etat vient d'ouvrir une brèche en annulant partiellement un arrêté pour erreur d'appréciation. Changement de cap ou cas d'espèce ?"
Titre Accessbilité : après le concept d'universalité, place au principe de réalité
Mot(s)-Clé(s) REGLEMENTATION /  ACCESSIBILITE /  ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC /  JURISPRUDENCE /  ASPECT CONTENTIEUX
Auteur REINHART Caroline D'ALOIA Isabelle
Titre revue Le Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics
N° Revue 5863
Parution 08/04/2016
Nb/N° page pp. 347-386
Cote CAUE A-06650


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