Sommaire :
INTRODUCTION
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU DÉCRET ET DU GUIDE
Les atouts du nouveau PLU
Que contient ce décret ?
Quand s'applique-t-il ?
LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA MODERNISATION DU CONTENU DU PLU
La problématique posée et débattue : les enjeux d'évolution
1.1 L'état des lieux et les propositions issues de la concertation
1.2 Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires
1.3 Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l'environnement
1.4 Construire la ville sur elle-même et limiter l'étalement urbain
1.5 Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale
RAPPELS SUR LE RÈGLEMENT ET LES OAP : LES INCHANGÉS DE LA RÉFORME
2 Permettre le développement des projets de construction concourant à la réalisation du projet d'aménagement et de développement durables de la collectivité : l'équilibre entre le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation
LES NOUVEAUX OUTILS MIS À LA DISPOSITION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR LE DÉCRET
3.1 La structure et le contenu du règlement
Vers une structure thématique du règlement
Questions/réponses sur la nomenclature thématique du règlement du plan local d'urbanisme
3.2 Le rapport de présentation : un contenu renforcé
Une meilleure justification de l'articulation entre le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation, et le projet d'aménagement et de développement durables
Des évolutions issues de la loi ALUR
Autres évolutions du rapport de présentation en application de la loi ALUR
Questions/réponses sur le rapport de présentation
3.3 Les principes généraux d'écriture du règlement
Le contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
Les différentes modalités d'expression de la règle
Dans quel cas utiliser les règles qualitatives ?
Dans quel cas utiliser les règles alternatives ?
La différenciation des règles entre les constructions neuves et existantes : justifications particulières
Questions/réponses sur les principes généraux d'expression de la règle
3.4 Les orientations d'aménagement et de programmation consacrées en tant que coeur du projet
L'évolution du cadre règlementaire des orientations d'aménagement et de programmation : de nouvelles possibilités pour traduire le projet territorial et encadrer les projets de construction
Questions/réponse sur les orientations d'aménagement et de programmation
3.5 Réforme des destinations de constructions
Une nouvelle répartition réglementaire des neuf destinations de constructions en cinq destinations et vingt sous-destinations
L'arrêté définissant les destinations et sous-destinations
Questions/réponses les destinations et sous-destinations de constructions
3.6 Le zonage, clarification des modalités de classement et du contenu des zones à urbaniser (AU) et extension des objectifs de classement des zones naturelles et forestières (N)
3.6.A L'évolution du cadre réglementaire des zones AU et zones N
La possibilité d'ouvrir à l'urbanisation des secteurs situés en dehors des espaces naturels
3.6.B Les nouvelles possibilités de classer en zone naturelle et forestière (N)
Questions/réponses relatives au zonage réglementaire.
3.7 Les zones de renvoi au RNU dans un PLUi
Le dispositif réglementaire de délimitation d'une zone U de renvoi au RNU
Questions/réponses sur les zones de renvoi au RNU
3.8 Représentation graphique de la règle : les documents graphiques réglementaires et les illustrations
3.8.A L'évolution du cadre réglementaire des documents graphiques et illustrations
3.8.B La représentation graphique : outil d'appropriation des règles
Questions/réponses la représentation graphique et illustrative de la règle
3.9 Secteurs comportant des règles alternatives pour les autorisations d'urbanisme
portant sur plusieurs unités foncières contiguës
3.9.A Les conditions de création de secteurs comportant des règles alternatives pour les permis conjoints
3.9.B La possibilité de déposer un permis portant sur plusieurs unités foncières contiguës en dehors de ces secteurs
3.10 Mixité fonctionnelle et sociale : une déclinaison plus fine des règles du PLU
Des règles générales différenciées par destinations ou sous-destinations pour favoriser la mixité fonctionnelle
Les évolutions réglementaires en matière de mixité sociale et fonctionnelle
3.11 Traduction des objectifs de densité et de qualité des formes urbaines
3.11.A L'évolution du cadre réglementaire : une expression volumétrique des règles concourant à la densité et la qualité des formes urbaines
3.11.B Comment traduire la densité volumétrique ?
Comment appliquer les outils réglementaires qui s'appuyaient sur le coefficient d'occupation des sols (COS) ?
Différentes manières de traduire la densité selon la morphologie du secteur
3.12 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
3.12.A Les caractéristiques environnementales : coefficient de biotope par surface, continuités écologiques
3.12.B Les caractéristiques paysagères : réorganisation thématique et objectifs paysagers des outils
3.13 Stationnement
L'évolution du cadre réglementaire en matière de stationnement
Questions/réponses sur le stationnement
PREMIERS EXEMPLES DE PLU(i) METTANT EN OEUVRE LA RÉFORME
4.1 Le coefficient de biotope par surface
4.2 Des règles reportées au document graphique pour en faciliter l'appropriation
4.3 L'utilisation des destinations et sous-destinations de constructions pour interdire et autoriser sous-conditions des constructions
ANNEXES