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Résumé	"Dans le cadre des politiques d'aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s'interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l'aménagement du territoire. En effet, la direction départementale des territoires n'est prête à accepter des opérations d'aménagement de la collectivité qu'à la condition de mettre en place de fortes compensations. C'est ainsi que chaque collectivité est confrontée à des discussions complexes avec ce service qui, de plus, a une grande latitude pour apprécier ce qu'est une zone humide."

Titre	Zones humides : définition et obligations

Mot(s)-Clé(s)	ZONE HUMIDE / REGLEMENTATION / VEGETATION / SCHEMA DEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX / PROTECTION DES ESPACES NATURELS

Auteur	GRAINDORGE Joël

Titre revue	Fiches pratiques techniques

N° Revue	213 - Réf.10/43

Parution	11/2017

Nb/N° page	4 p.

Cote CAUE	A-06941