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Résumé
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"Depuis la réforme des études d’impact, entrée en vigueur le 1er juin 2012, pour garantir au mieux la limitation des dommages à l’environnement dès la conception d’un projet, les études faune-flore sont désormais systématisées pour le respect de la biodiversité dans les projets immobiliers. Dès lors, il est important pour le maître d’ouvrage de connaître quels engagements il doit respecter afin que son projet puisse voir le jour. Ce Cahier pratique a pour objectif de faire le point sur la réglementation en vigueur et la jurisprudence encore balbutiante sur le sujet ainsi que la mise en pratique de cette réglementation."
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Titre
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Etudes d'impact. Espèces protégées des projets immobiliers : demande de dérogation
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Mot(s)-Clé(s)
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ETUDE D'IMPACT /
PROTECTION ESPACES NATURELS /
PROTECTION /
FAUNE /
FLORE /
REGLEMENTATION /
PROCEDURE
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Titre revue
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Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics (Le)
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N° Revue
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5318
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Parution
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28/06/2013
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Nb/N° page
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Illustrations
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Tableaux
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Schémas
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Cote CAUE
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A-05331
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