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Résumé

"Les projets de travaux peuvent être soumis à l'aval de l'ABF s'ils sont visibles à l'oeil nu, même au-delà de 500 mètres de l'édifice classé."

 

 

Titre Patrimoine. Abords des monuments historiques : le Conseil d'Etat précise le critère de covisibilité
Mot(s)-Clé(s) AMENAGEMENT DES ABORDS /  MONUMENT HISTORIQUE /  PERIMETRE DE PROTECTION /  AUTORISATION D'URBANISME /  PERMIS DE CONSTRUIRE /  ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE
Auteur MIGAULT Anne
Titre revue Le Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics
N° Revue 6094
Parution 24/07/2020
Nb/N° page pp. 36-37
Cote CAUE A-07282


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