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Résumé

Sommaire :

 

INTRODUCTION

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU DÉCRET ET DU GUIDE

Les atouts du nouveau PLU

Que contient ce décret ?

Quand s'applique-t-il ?

 

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA MODERNISATION DU CONTENU DU PLU

La problématique posée et débattue : les enjeux d'évolution

1.1 L'état des lieux et les propositions issues de la concertation

1.2 Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires

1.3 Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l'environnement

1.4 Construire la ville sur elle-même et limiter l'étalement urbain

1.5 Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale

 

RAPPELS SUR LE RÈGLEMENT ET LES OAP : LES INCHANGÉS DE LA RÉFORME

2 Permettre le développement des projets de construction concourant à la réalisation du projet d'aménagement et de développement durables de la collectivité : l'équilibre entre le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation

 

LES NOUVEAUX OUTILS MIS À LA DISPOSITION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR LE DÉCRET

3.1 La structure et le contenu du règlement

Vers une structure thématique du règlement

Questions/réponses sur la nomenclature thématique du règlement du plan local d'urbanisme

3.2 Le rapport de présentation : un contenu renforcé

Une meilleure justification de l'articulation entre le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation, et le projet d'aménagement et de développement durables

Des évolutions issues de la loi ALUR

Autres évolutions du rapport de présentation en application de la loi ALUR

Questions/réponses sur le rapport de présentation

3.3 Les principes généraux d'écriture du règlement

Le contenu du règlement, des règles et des documents graphiques

Les différentes modalités d'expression de la règle

Dans quel cas utiliser les règles qualitatives ?

Dans quel cas utiliser les règles alternatives ?

La différenciation des règles entre les constructions neuves et existantes : justifications particulières

Questions/réponses sur les principes généraux d'expression de la règle

3.4 Les orientations d'aménagement et de programmation consacrées en tant que coeur du projet

L'évolution du cadre règlementaire des orientations d'aménagement et de programmation : de nouvelles possibilités pour traduire le projet territorial et encadrer les projets de construction

Questions/réponse sur les orientations d'aménagement et de programmation

3.5 Réforme des destinations de constructions

Une nouvelle répartition réglementaire des neuf destinations de constructions en cinq destinations et vingt sous-destinations

L'arrêté définissant les destinations et sous-destinations

Questions/réponses les destinations et sous-destinations de constructions

3.6 Le zonage, clarification des modalités de classement et du contenu des zones à urbaniser (AU) et extension des objectifs de classement des zones naturelles et forestières (N)

3.6.A L'évolution du cadre réglementaire des zones AU et zones N

La possibilité d'ouvrir à l'urbanisation des secteurs situés en dehors des espaces naturels

3.6.B Les nouvelles possibilités de classer en zone naturelle et forestière (N)

Questions/réponses relatives au zonage réglementaire.

3.7 Les zones de renvoi au RNU dans un PLUi

Le dispositif réglementaire de délimitation d'une zone U de renvoi au RNU

Questions/réponses sur les zones de renvoi au RNU

3.8 Représentation graphique de la règle : les documents graphiques réglementaires et les illustrations

3.8.A L'évolution du cadre réglementaire des documents graphiques et illustrations

3.8.B La représentation graphique : outil d'appropriation des règles

Questions/réponses la représentation graphique et illustrative de la règle

3.9 Secteurs comportant des règles alternatives pour les autorisations d'urbanisme

portant sur plusieurs unités foncières contiguës

3.9.A Les conditions de création de secteurs comportant des règles alternatives pour les permis conjoints

3.9.B La possibilité de déposer un permis portant sur plusieurs unités foncières contiguës en dehors de ces secteurs

3.10 Mixité fonctionnelle et sociale : une déclinaison plus fine des règles du PLU

Des règles générales différenciées par destinations ou sous-destinations pour favoriser la mixité fonctionnelle

Les évolutions réglementaires en matière de mixité sociale et fonctionnelle

3.11 Traduction des objectifs de densité et de qualité des formes urbaines

3.11.A L'évolution du cadre réglementaire : une expression volumétrique des règles concourant à la densité et la qualité des formes urbaines

3.11.B Comment traduire la densité volumétrique ?

Comment appliquer les outils réglementaires qui s'appuyaient sur le coefficient d'occupation des sols (COS) ?

Différentes manières de traduire la densité selon la morphologie du secteur

3.12 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.12.A Les caractéristiques environnementales : coefficient de biotope par surface, continuités écologiques

3.12.B Les caractéristiques paysagères : réorganisation thématique et objectifs paysagers des outils

3.13 Stationnement

L'évolution du cadre réglementaire en matière de stationnement

Questions/réponses sur le stationnement

 

PREMIERS EXEMPLES DE PLU(i) METTANT EN OEUVRE LA RÉFORME

4.1 Le coefficient de biotope par surface

4.2 Des règles reportées au document graphique pour en faciliter l'appropriation

4.3 L'utilisation des destinations et sous-destinations de constructions pour interdire et autoriser sous-conditions des constructions

 

ANNEXES

 

 

Titre Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme
Mot(s)-Clé(s) PLAN LOCAL D'URBANISME /  PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL = PLUI /  EVOLUTION /  RURBANISATION /  LOI ALUR /  ZONAGE /  REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME /  MIXITE SOCIALE /  QUALITE ENVIRONNEMENTALE /  AMENAGEMENT DES ABORDS /  STATIONNEMENT
Editeur Ministère du Logement et de l’Habitat durable
Parution 04/2017
Nb/N° page 181
Illustrations Cartes ; Schémas ; Tableaux
Cote CAUE URBAN-1390
Lien url http://www.club-plui.logement.gouv.fr/guide-de-la-modernisation-du-contenu-du-plu-i-a670.html


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