EN SAVOIR plus ... logo
Bibliothèque : Article
Résumé

"En marché public, la procédure adaptée, par opposition avec les procédures formalisées, laisse à l'acheteur public une grande liberté dans le choix des règles du jeu. Cela ne doit toutefois pas lui faire oublier les grands principes de la commande publique que sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement et la transparence des procédures."


Titre Les marchés à procédure adaptée (1): hypothèses, publicité et procédure
Mot(s)-Clé(s) CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE /  COMMANDE PUBLIQUE /  PUBLICITE /  PROCEDURE ADAPTEE /  PROCEDURE NEGOCIE
Auteur BAILLEUX Ludovic
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue Réf. 07/104
Parution 12/2022
Nb/N° page 4 p.
Cote CAUE A-07618

Consulter les notices en lien avec ce document 

 Les CONSEILS  

 du CAUE 


RECHERCHER

dans notre portail

documentaire

 

CONSULTER

un document,

ACCEDER à notre

bibliothèque,

OBTENIR des

renseignements

complémentaires,

 

CONTACTER notre

documentaliste

03 29 29 89 42

ou par mél.

retour haut
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et de l’Environnement des Vosges
Conseil départemental des Vosges
88088 Epinal Cedex 9 — tél. 03 29 29 89 40
Contactez-nous
Plan du site
Mentions légales