Au sommaire :
Ateliers et Centres Techniques
Quels besoins électriques pour les ateliers ? - réf. 09/15
Des besoins électriques nouveaux ont émergé avec l'arrivée de nouvelles technologies. Cette fiche a pour objet de rassembler tous les besoins à prendre en compte au moment d'établir un bilan énergétique des ateliers de la collectivité, notamment les prescriptions de l'arrêté en date du 3 août 2018 concernant les ateliers de charge contenant au moins dix véhicules électriques de transport en commun.
Eau et Assainissement
ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses - réf. 03/109
Les résultats des programmes de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau engagés depuis 2000 ont permis de réviser la réglementation ICPE. L'arrêté du 24 août 2017 veut étendre cet effort de réduction à d'autres installations, prescrire des valeurs limites en fonction des activités, permettre des aménagements. Le cas des ICPE raccordés à une station d'épuration des eaux usées fait l'objet de dispositions spécifiques.
Études - Méthodes - Marchés
Le rapport annuel du délégataire de service public - réf. 07/19
Le délégataire d'un service public doit rendre compte de son activité délégante et cela à double titre : au regard de ses obligations légales et au regard de ses engagements contractuels.
Sports - Loisirs - Culture
Les feux d'artifice : nouvelles réglementations et mesures contre les risques - réf. 11/42
L'objet de cette fiche est de présenter les réglementations récentes et les mesures techniques permettant de limiter au maximum les risques.