Au sommaire :

Déchets et nettoiement

Déchets d'éléments d'ameublement : la filière REP - réf. 04/68

Les bases légales de la filière REP sur les DEA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouvel agrément a été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Composition des DEA, cadre juridique de la...

Environnement et risques

Les espaces naturels sensible - réf. 10/100

Les espaces naturels sensibles sont destinés à sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels. Les objectifs assignés (préservation du patrimoine et de la biodiversité, éducation...

Environnement et risques

Quelles obligations de gestion du ruissellement des eaux de pluie ? - réf. 10/99

La question de l'obligation ou non pour une commune de réaliser un ouvrage collectif collectant les eaux provenant de la voie publique est importante car elle engage la responsabilité du maire. L'objet...

Sports - Loisirs - Culture

Gymnases : quels sols sportifs choisir ? - réf. 11/43

Les caractéristiques techniques des sols sportifs sont d'une importance extrême car elles conditionnent la bonne pratique des sports mais aussi la sécurité des utilisateurs. D'où l'importance de parfaitement...