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Résumé "20 000 enquêtes publiques ont lieu chaque année en France. Elles sont censées informer le public et, éventuellement, améliorer les projets d'urbanisme. Pourtant, elles sont souvent vécues comme des formalités administratives pénibles, quand elles ne sont pas violemment contestées par des élus. A l'étude depuis des années, une réforme pourrait voir le jour en l'an 2000."
Titre A quoi servent les enquêtes publiques ? Leur réforme est à l'étude
Mot(s)-Clé(s) ENQUETE PUBLIQUE /  PROJET /  REGLEMENTATION /  URBANISME
Auteur SABBAH Catherine
Titre revue Courrier des Maires (Le)
N° Revue 121
Parution 01/01/2000
Nb/N° page pp. 16-18
Illustrations Photographies en couleur
Cote CAUE A-00608


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