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Résumé "Le législateur a sans doute manqué son objectif : pour les colotis, la simplification du droit attendra."
Titre Urbanisme. Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi ALUR
Mot(s)-Clé(s) LOTISSEMENT /  CAHIER DES CHARGES /  LOI ALUR /  REGLE
Auteur CHARBONNEL France ASIKA Elina
Titre revue Le Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics
N° Revue 5870
Parution 27/05/2016
Nb/N° page
Cote CAUE A-06729


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