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Résumé

"La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 a réformé celle de 1985. La présente fiche fait le point sur les adaptations du code de l'urbanisme destinées à « réhabiliter l'immobilier de loisir », notamment celles concernant les unités touristiques nouvelles, les mesures pour maîtriser l'urbanisation en montagne, la relance des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir, l'articulation des autorisations relatives aux travaux sur les chalets d'alpage ou les bâtiments d'estive ou l'incitation au tourisme estival."

 

Titre Nouveautés issues de la loi Montagne de 2016
Mot(s)-Clé(s) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE /  LOI MONTAGNE /  DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE /  AUTORISATION D'URBANISME /  SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE /  PLAN LOCAL D'URBANISME /  URBANISATION /  EXTENSION URBAINE /  CONSTRUCTIBILITE /  REHABILITATION D'UN BÂTIMENT /  CHALET /  SERVITUDE /  RECONSTRUCTION /  RESEAU /  RESEAU ROUTIER
Auteur COUILLENS Philippe
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue 209 Réf.02/104
Parution 05/2017
Nb/N° page 4 p.
Cote CAUE A-06892


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