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Résumé "Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la procédure."
Titre Le marché à procédure adaptée
Mot(s)-Clé(s) CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE /  PROCEDURE ADAPTEE /  REGLEMENTATION
Auteur DELORNE Guy
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue 2010 - Réf.07/63
Parution 06/2017
Nb/N° page 4 p.
Illustrations Tableaux
Cote CAUE A-05306
Résumé "Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la procédure."
Titre Le marché à procédure adaptée
Mot(s)-Clé(s) CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE /  PROCEDURE ADAPTEE /  REGLEMENTATION
Auteur DELORNE Guy
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue 2010 - Réf.07/63
Parution 06/2017
Nb/N° page 4 p.
Illustrations Tableaux
Cote CAUE A-05306
Résumé "Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la procédure."
Titre Le marché à procédure adaptée
Mot(s)-Clé(s) CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE /  PROCEDURE ADAPTEE /  REGLEMENTATION
Auteur DELORNE Guy
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue 2010 - Réf.07/63
Parution 06/2017
Nb/N° page 4 p.
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