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Résumé

"Un des principaux axes de la loi Elan est consacré à la construction et à la simplification de l’acte de construire. Transformer les bureaux en logement, construire mieux, plus et moins cher sont des ambitions affichées à travers les différentes procédures prévues qui visent principalement l’offre de nouveaux logements et l’amélioration du cadre de vie."

 

Titre La loi Elan : comment construire plus et simplifier l'acte de construire - Réf.01/137
Mot(s)-Clé(s) LEGISLATION /  CODE DE L'URBANISME /  CONSTRUCTION /  RENOVATION DE BATIMENT /  CHANGEMENT DE DESTINATION /  RECONVERSION DE BATIMENT /  DENSITE RESIDENTIELLE /  CONTRAT DE CONSTRUCTION
Auteur KOMPANY Soraya
Titre revue Fiches pratiques techniques
Parution 01/2020
Nb/N° page 4 p.
Cote CAUE A-07236

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