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Marchés publics : De nouvelles directives communautaire pour un "code européen" de la commande publique.
15/02/2002
Article
Loi Grenelle 2 : Loi portant engagement national pour l'environnement. Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010
23/07/2010
Article
Réforme du Code de l'urbanisme. Renouveau des permis de construire tacites : faut-il s'en inquiéter ?
09/11/2007
Article
Marchés publics. Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit dont les règles sur la commande publique. Loi N° 2003-591 du 2 juillet 2003. J.O. du 3 juillet 2003. NOR : FFPX0300014L
11/07/2003
Article
La réforme des autorisations de construire
01/05/2007
Article
Le long et incertain chantier de la réforme. Entretien avec Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication
01/05/2003
Article
Les grandes lignes de la réforme du Code des marchés publics
01/06/2001
Article
La réforme des marchés publics
01/05/2003
Article
Les architectes se mobilisent dans un environnement difficile
06/12/2002
Article
L'enseignement de l'architecture se met à l'heure européenne en 2004
01/01/2004
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