"Institué le 28 décembre 2015 par le décret de modernisation des PLU, le nouveau règlement actualise la boite à outils réglementaires du PLU(i).
Structuré à partir d'objectifs à atteindre, il permet de redonner du sens et de renforcer la cohérence du document de planification, basé sur un projet."
Titre
Le nouveau règlement du Plan Local d'Urbanisme (intercommunal). Un outil pour un urbanisme de projet
Mot(s)-Clé(s)
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL = PLUI / PLANIFICATION URBAINE / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / COLLECTIVITE TERRITORIALE / LEGISLATION / PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE