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Résumé

"Promulguée le 24 mars 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite Alur, vient à nouveau modifier les dispositions du Code de l'urbanisme. Bien qu'élaborée dans la continuité de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement (ENE), la loi Alur comporte nombre de dispositions impactantes pour les communes et leurs groupements. Cette première Fiche pratique technique traite des apports de la loi sur les schémas de cohérence territoriale."

Titre La loi Alur et les Scot
Mot(s)-Clé(s) URBANISME /  LOGEMENT
Auteur COUILLENS Philippe
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue 182 - Réf.02/90
Parution 01/10/2014
Nb/N° page pp. 4
Cote CAUE A-05914

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