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Résumé

Dans le cadre de personnes qui souhaitent installer en période estivale et à titre provisoire, une caravane ou un mobil-home pendant une période de moins de six mois, sur un terrain non constructible classé en zone naturelle par les documents d'urbanisme. M. Masson demande si, sous couvert du caractère provisoire de cette installation, celle-ci est juridiquement possible et si oui, si des démarches administratives doivent être engagées préalablement par les intéressés auprès de la mairie.

Réponse à la question écrite n° 01379 de M. Jean Louis Masson au JO Sénat du 21 juin 2018

Titre Quelles sont les conditions pour installer un mobile home ou une caravanne sur un terrain non constructible classé en zone naturelle ?
Mot(s)-Clé(s) AUTORISATION D'URBANISME /  REGLEMENTATION /  MOBIL-HOME /  LOGEMENT MOBILE /  ZONE NA
Titre revue Le Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics
N° Revue 5990
Parution 24/08/2018
Nb/N° page p. 39
Cote CAUE A-07086
Lien url https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620

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