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Résumé "À qui incombe l'entretien des caniveaux ? Deux réponses possibles : à la commune, les caniveaux étant une dépendance de la voirie chargée de collecter les eaux de pluie ruisselant sur la voie publique, ou la communauté de communes ou d'agglomération, au regard d'un rattachement des eaux pluviales à la compétence assainissement. Éclairage."
Titre Entretien des caniveaux d'évacuation d'eaux pluviales
Mot(s)-Clé(s) ENTRETIEN /  VOIRIE /  Caniveau /  SERVITUDE /  EAU PLUVIALE /  GESTION DE L'EAU
Auteur BOURRIER Christophe
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue 05/87
Parution 10/2018
Nb/N° page 4 p.
Cote CAUE A-07098

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