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Résumé

"Sécuriser les autorisations et leur instruction, fluidifier le contentieux, simplifier les procédures : le volet urbanisme de la loi Elan favorise les porteurs de projet."

 

Titre Loi Elan : décryptage du volet «urbanisme»
Mot(s)-Clé(s) AUTORISATION D'URBANISME /  PROCEDURE /  ASPECT CONTENTIEUX /  PLAN LOCAL D'URBANISME /  PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL = PLUI /  SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE /  ZONAGE
Auteur SAINT-ANDRE Caroline
Titre revue Maires de France
N° Revue 366
Parution 03/2019
Nb/N° page p. 60
Cote CAUE A-07132
Lien url http://www.maire-info.com/upload/files/AMF_366_P60.pdf


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