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Résumé

"La loi Elan vient de rendre impérative l'installation d'ascenseurs dans les immeubles neufs de logements comportant au moins trois étages..."

Titre Le décret ascenseurs et accessibilité est paru
Mot(s)-Clé(s) REGLEMENTATION /  LEGISLATION /  ACCESSIBILITE /  BATIMENT D'HABITATION /  APPARTEMENT /  ADAPTATION FONCTIONNELLE /  LOCATAIRE /  CONTRAT DE CONSTRUCTION /  ENDUIT /  RAVALEMENT DE FACADES /  CODE DE LA CONSTRUCTION
Titre revue Le Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics
N° Revue 6026
Parution 19/04/2019
Nb/N° page p. 92
Cote CAUE A-07185
Lien url https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000038366432&dateTexte=20190425


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